Frais de Port de

Les Senteurs Naturelles du Sud

Nos tarifs d'expéditions se basent au tarif de base TTC de chaque produit, hors promotion, Remise chèque boutique ou tout autre réduction.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été enregistré et pris en compte par la transporteur.

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*Condition: Minimum d'achat


Berthenonville,

St clair sur Epte,

Molincourt,

Aveny.

Gratuit
Gratuit
ZONE 1 +1.50 € Gratuit Dès 20.00 € TTC
ZONE 2 +2.50 € Gratuit Dès 40.00 € TTC
ZONE 3 +3.50 € Gratuit Dès 60.00 € TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone France :

( Francedrapeau france , Andorredrapeau Andorre et Monacodrapeau Monacouniquement)


Colissimo Suivi (sans signature) :

  • 3.50€ ATTENTION Tarif Spécial Petit Frais de port. Pour en Bénéficier (sous condition), Copier/Coller le code réduction pratiqué dans certaine catégorie, (signalé par ce Logo code cheque boutique a utiliser ), et durant la validation de votre Panier appliqué le code réduction dans la case "code chèque boutique" .Les Senteurs Naturelles du Sud s'autorise de refuser la commande si les conditions pour Le "Petit FRAIS DE PORT" ne sont rassemblées.
  • 6.99€ Pour les colis de moins 15.00€.
  • 7.99€ Pour les colis de moins 29.00€.
  • 9.99€ Pour les colis de moins 39.00€
  • 10.99€ Pour les colis de moins 59.00€
  • 11.99€ Pour les colis de moins 79.00€
  • 12.99€ Pour les colis de moins 99.00€
  • 14.99€ Pour les colis de PLUS de 99.00€

Frais de port basé sur le prix de base TTC en hors remise.


Colissimo Suivi (contre signature) :

  • 11.99€ Pour les colis de moins 25.00€.
  • 14.99€ Pour les colis de plus 25.00€.
  • 19.99€ Pour les colis de PLUS de 99.00€ .

 

Tarif en vigueur sur des Prix de vente standard et pour un colis de 30 KG Maximum, un supplément de 10.00€ vous sera demandé si l'expédition se fait sur 2 colis.


Zone Europe  :

Colissimo Expert (contre signature) :

Europe :
drapeau allemagne
Allemagne (Deutschland)

Belgique (Belgium)

Espagne (Spain)

drapeau italie

Italie (Italia)

Luxembourg
drapeau portugal
Portugal
drapeau suisse

Suisse

drapeau royaume uni
Royaume-Uni

 

Moins de 10€ 12.00
Moins de 40€ 14.00
Moins de 60€ 16.00
Moins de 139€ 18.00
+ de 139€

19.99

 

Outre-Mer :

Colissimo Expert (contre signature) :

Outre-Mer : outre mer
Guadeloupe drapeau guadeloupe
Guyane drapeau guyane
Martinique
drapeau martinique
Mayotte
drapeau mayotte
Nouvelle Calédonie
drapeau nouvelle caledonie
Polynésie Française drapeau polynesie francaise
Réunion
drapeau reunion
St. Pierre et Miquelon drapeau saint pierre et miquelon

 

Moins de 10€ 18.00
Moins de 40€ 24.00
Moins de 60€ 29.99
Moins de 80€ 39.99
Moins de 100€ 49.99
Moins de 120€ 59.99
Moins de 139€ 66.00
+ de 139€

69.99

Tarif en vigueur pour un colis de 20 KG Maximum, un supplément de 25.00€ vous sera demandé si l'expédition se fait sur 2 colis.

 

Les Senteurs Naturelles du sud applique par période ou ponctuellement, des frais de port unique, qui est en général l'un des premiers prix des tarifs expéditions, selon le groupe d'expédition.

Attention à bien sélectionner le tarif de frais de port unique pendant cette évènement, car les deux tarifs seront affichés .

 

Petit rappel qui a son importance  :

Le Colissimo Access est sans signature:
Conseillé pour des produits Assuré jusqu'à 32€ par colis "en cas de perte".
il peut être déposé directement dans votre boite aux lettres , sans que vous en fassiez état devant un employé de la poste (aucun remboursement ou si le colis est trop encombrant il sera en attente à votre guichet de poste , se qui est un avantage à ne pas laissé passer, car vous devez IMPERATIVEMENT vérifier l'état de votre commande au bureau pour le faire constater et reprendre si cela est nécessaire (produit cassé), à partir de cette instant vous le refusé pour colis abimé avec un "PV de spoliation"  . Dès réception du retour colis abimé nous vous recontacterons pour vous renvoyez votre commande (dans la limite du stock disponible),pour un avoir ou pour vous rembourser votre commande.
Le Colissimo Expert est contre signature:
Colis expédié avec assurance R1,R2 ou R3 selon la Valeur de la marchandise expédié .
Toute Signature sans le controle de l'état de la marchandise , ne pourra en aucun cas être réclamé auprès de Les Senteurs Naturelles du Sud.En effet la signature déclare le passage de responsabilité entre le transporteur et le Client.
DONC SOYEZ VIGILENT LORS DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS.

Conditions générales de ventes

SOMMAIRE:

  1. Généralités
  2. Validation de la commande
  3. Obligations de " Les Senteurs Naturelles du Sud "
  4. Obligations du client
  5. Illustrations des produits
  6. Validité de l`offre et des prix
  7. Paiement et Facture
  8. Disponibilités
  9. Participation aux frais de port
  10. Livraison
  11. Droit de rétractation
  12. Retour marchandise sentnatsud
  13. Garanties constructeurs
  14. Force majeure
  15. Loi informatique et libertés
  16. Réserve de propriété
  17. Droit applicable - Litige
  18. Droit à d'image et de texte

 

 

Article 1 : Généralités SENTNATSUSD

  • La société "Les Senteurs Naturelles du Sud ", créé en 2008, SARL au capital de 12 000€ , 5 rue de la norée, 27630 Berthenonville France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d`Evreux sous le numéro 507 865 459 édite le site internet www.sentnatsud.fr avec la collaboration et l'assistance de l'entreprise atah&co pour commercialiser des produits autour du bien être :

>>>Des produits d`entretiens BIO Etamine du lys , pour favoriser l`écologie et vos économies.
>>>De l`Aromathérapie pour votre bien être , avec des senteurs d`ambiance et ses vertues ainsi que des accéssoires.
>>>Du Cosmétique BIO GARANTIE au lait d`ânesse pour la santé de votre corps .
>>>De l`Epicerie fine pour égayer et amplifier en finesse vos sens gustatives .
>>>De la Décoration en tout genre pour donner à votre intérieur un design personnel .

  • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et/ou de services sur le site www.sentnatsud.fr entre Les Senteurs Naturelles du Sud et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, et prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non agréées par Les Senteurs Naturelles du Sud. Elles ont été établies en parfaite cohérence avec la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
  • Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de commande.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à partir de la page d`accueil de www.sentnatsud.fr en lecture simple .


Article 2 : Validation de la commande SENTNATSUD

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur " confirmer la commande ", il déclare accepter celle-ci ainsi que l`intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les données enregistrées par www.sentnatsud.fr constituent la preuve de l`ensemble des transactions passées par Les Senteurs Naturelles du Sud et le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois la commande validée par le client, Les Senteurs Naturelles du Sud lui confirmera son acceptation par courrier électronique.
Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve cependant le droit d`annuler toute commande d`un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d`une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

Article 3 : Obligations de " Les Senteurs Naturelles du Sud "

Les Senteurs Naturelles du Sud s`engage après acceptation de la commande du client, à vendre et à faire livrer les produits commandés dans la limite des stocks disponibles . Nos produits ,parfois limités, sont en vente sur plusieurs supports internet et boutique physique,le temps que les mises à jour soient effectuées, il peut arriver que l`objet ne soit plus disponible et que la transaction intégrale ne puisse pas être honorée. Les Senteurs Naturelles du Sud fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou procèdera à la suppression du/des produit/s indisponible/s, ou à défaut procédera à l`annulation de la commande et au remboursement du client. La commande sera expédier

Article 4 : Obligations du client

Le client s`engage à accepter la livraison des produits qu`il aura commandé et payé à Les Senteurs Naturelles du Sud. Si la livraison devait s`effectuer à une tierce personne, le client doit s`assurer que la personne prenant livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente dans leurs intégralités.

Article 5 : Illustrations des produits

Les photographies figurant dans les fiches articles des produits visibles sur le site n`ont pas de valeur contractuelles et ont pour unique but d`illustrer le texte descriptif. Les Senteurs Naturelles du Sud rejette toute responsabilité dans le cas où un produit spécifique ne serait pas conforme en tous points à la photographie mise en ligne compte tenu de la marge d`erreur qu`il peut exister entre l`objet lui même et sa photographie.

Article 6 : Validité de l`offre et des prix

Les offres figurant sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine .
Les prix figurant sur ce site s`entendent en Euros, toutes taxes comprises .
Les prix sont susceptibles de varier en cours d`année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l`enregistrement de la commande.

Article 7 : Paiement et Facture sentnatsud

Les commandes sont à régler avant expédition ou à réception du bon de commande pour les clients en compte grâce aux moyens suivants :

  1. >>> Par PayPal :sentnatsud accepte paypal Pour votre sécurité , lors de vos paiements en ligne, vous êtes mis directement en connexion avec les serveurs sécurisés de l'Organisme de Paiement Paypal. Les informations que vous communiquez alors, ne sont, en aucun cas, connues ni enregistrées par et sur le site www.sentnatsud.fr.
  2. >>> Carte Bancaire :paiement bancaire paypal Vous n'avez pas de compte PayPal ? pas de soucis! vous êtes mis directement en connexion avec les serveurs sécurisés de l'Organisme de Paiement Paypal (affiché sur la gauche sur la même page de connexion de votre compte Paypal). Les informations que vous communiquez alors, ne sont, en aucun cas, connues ni enregistrées par et sur le site www.sentnatsud.fr.
  3. >>> Par virement bancaire:virement-bancaire Un e-mail vous sera alors adressé avec notre Relever d'identité Bancaire (RIB) .
  4. >>>En Espèces :paiement espece Uniquement pour les Clients de proximité et seulement contre Facture
  5. >>> Par chèque :cheque Envoyez votre chèque avec le numéro du bon de commande ou si possible la photocopie du bon de commande , à l`ordre de :

Les Senteurs Naturelles du Sud
5 rue de la norée
27630 Berthenonville .

ATTENTION : la livraison de votre colis sera effectué une fois votre chèque enregistrer et encaisser par notre BANQUE (soit  5 à 7 jours d'attente).

 


Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

  • Comme spécifié dans l`article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de procéder à l`analyse et à la vérification des informations fournies par le client, d`exiger tout justificatif supplémentaire jugé utile, de suspendre ou d`annuler toute commande ou livraison dans le cas où l`analyse des informations révèlerait de façon concluante la nature frauduleuse de la transaction. Les Senteurs Naturelles du Sud se dégage de toute responsabilité dans la mesure où l`analyse et la vérification faite par Les Senteurs Naturelles du Sud n`aurait pas décelé la nature frauduleuse d`une commande passée, acceptée et livrée.
  • Les Factures de Les Senteurs Naturelles du Sud , sont précisées avec TVA . La Facture de vos achats vous sera expédié en même temps que votre colis.


Article 8 : Disponibilités

Les produits proposés par" Les Senteurs Naturelles du Sud " ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l`indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Les Senteurs Naturelles du Sud, pas plus qu`elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
En cas de rupture de stock ou d`indisponibilité temporaire d`un produit, Les Senteurs Naturelles du Sud informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Les Senteurs Naturelles du Sud fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou procèdera à la suppression du/des produit/s indisponible/s, ou à défaut procédera à l`annulation de la commande et au remboursement du client.
La société Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit en question est impropre à la commercialisation pour des raisons d`hygiène, de qualité ou de sécurité.


Article 9 : Participation aux frais de port

Le coût des frais de port fait l`objet d`un calcul sur l`emballage , fourniture de protection et imprimerie .
Concernant les livraisons faites en France Métropolitaine par voie postale, Les Senteurs Naturelles du Sud propose des frais d`envoi dégressifs jusqu`à la gratuité selon le montant de la commande, cela étant considéré comme un avantage client octroyé par Les Senteurs Naturelles du Sud.
Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et d`ajouter de nouveaux moyens d`expédition, la participation aux frais d`emballage, de manutention et d`envoi est donc sujette à modification et à amélioration constante.

Article 10 : Livraison

Livraison en 2 ou 3 jours ouvrés
1 jour pour valider et préparer votre commande(ou 2 jours si commandé après 12h)
+ 2 jours pour l`envoi en Colissimo.

  • Tarif d'expédition CLIC ICI
  • Gratuit si votre commande atteint 99.00. France , Andorre et Monaco uniquement

 

Frais de port pour l' EUROPE et l' Outre-Mer , voir pays et conditions .
Expédition du colis en 2 ou 3 jours ouvrés .

Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

  • La livraison des produits commandés s`effectue à l`adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l`adresse de livraison diffère de l`adresse de facturation, le client doit préciser l`adresse de livraison lors de sa commande. Cette information étant à tout moment accessible et modifiable par le client lui-même dans son compte client auquel il accède avec son adresse e-mail et son mot de passe.
  • Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d`informations erronées ayant entraîné l`impossibilité d`effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Les Senteurs Naturelles du Sud pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu`en contre-partie de nouveaux frais de port payé par le client.
  • Les Senteurs Naturelles du Sud propose Trois solutions de livraison SUIVI:
  1. -Colissimo Access 48h, qui n`exige pas de contre signature de la part du destinataire. Expédition conseillé pour les produits non Fragile.
  2. -Colissimo expert 48h, qui exige une contre signature de la part du destinataire . Expédition conseillé pour les produits sensible et fragile.
  3. -Lettre MAX 48h, qui n`exige pas de contre signature de la part du destinataire.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

  • Le transporteur s`engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non respect de ces délais, le client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l`objet d`une mise en instance.
  • En cas d`absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres du client sous l`entière responsabilité du service chargé d`effectuer la livraison pour informer le client d`un second passage ou d`une adresse précise où retirer le colis, celui ci resteras dans leurs locaux 10 jours, après de ses 10 jours le produit sera renvoyé à Les Senteurs Naturelles du Sud . Le client prendra l`intégralité des frais de port d`un seconde envoi .
  • En cas de non acceptation de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant intégral de sa commande, frais de port inclus. A charge pour le client de rentrer en contact avec Les Senteurs Naturelles du Sud pour obtenir le remboursement du paiement qu`il a effectué, le refus de livraison devant être notifié par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur afin de justifier la non acceptation.
  • En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le client se doit de contacter la société Les Senteurs Naturelles du Sud qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.Le client ayant également la possibilité de joindre Les Senteurs Naturelles du Sud par tout autre moyen qu`il jugera utile. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n`ait déclaré le colis égaré et qu`il ait fourni une déclaration de perte à Les Senteurs Naturelles du Sud.
  • Le client peut procéder à un examen de l`état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu`à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée lors de cette inspection devra impérativement faire l`objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites, datées et signées par le client afin d`éviter toute contestation. Si le colis devait présenter des signes extérieurs de dommage, le client se doit de refuser la livraison après avoir porté ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Le client et le transporteur ont l`entière responsabilité d`informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud de la non acceptation du colis, après quoi Les Senteurs Naturelles du Sud contactera le client pour établir une nouvelle livraison de la commande, étant entendu que les dommages entraînés seront à la charge du transporteur et en aucun cas pour le client.
  • En cas d`un colis indiqué comme étant "livré conforme" par le transporteur mais dont le client déclare ne pas en avoir eu réception (particulièrement pour les envois effectués par Colissimo Access), le client doit informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud et aussi procéder lui même à une réclamation auprès du service réclamation destinataire : 0825 311 311 ou le 3131. Ce dernier ouvrira une enquête et transmettra au client un numéro à conserver.
  • Les dommages que ces marchandises peuvent subir ou occasionner sont à la charge de l`acheteur dès qu`elles lui sont livrées.
  • Dans le cas d`une erreur fortuite de notre part (Produit non conforme à la commande, erreur de livraison, etc.), les frais de retour et le cas échéant de réacheminement, dans ces conditions, seront pris en charge par Les senteurs naturelles du sud et seulement dans ce cas-là.

Service réclamation de la poste  : 0825 311 311 ou le 3131.



Article 11 : Droit de rétractation

  • Le client dispose d`un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des Articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code de la Consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l`exercice de son droit de rétractation en nous contactant par e-mail via la page Contact du site.
  • Dans le cas où le client désire retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception des produits. Les produits concernés devront alors être retournés à la société :

Les Senteurs Naturelles du Sud
5 rue de la norée
27630 Berthenonville
France

Les frais de port du colis de retour demeurent à charge du client, ainsi que sous leur responsabilité, à charge pour le client de procéder à l`assurance du transport , assurance initialement proposé lors du 1er envoi, en parfait état de revente, dans leur emballage d`origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, exception faite pour les produits consommables qui seront retournés dans l`état en cas d`insatisfaction, étant entendu que tous les appareillages non consommables devront être retournés sans avoir fait l`objet d`une quelconque utilisation par le client.

  • Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande avec déduction des frais de traitement , stipulé dans l`article 12 , dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d`origine, lequel devra être parfaitement intact.
  • Dans le cas de figure où le client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours sur un appareillage non consommable et que le dit matériel aura fait l`objet d`une quelconque utilisation abusive, le remboursement (ou l`avoir ou l`échange) tiendra compte d`une décote de 20% à 30% sur le prix du matériel neuf en fonction de l`état dans lequel il sera réceptionné par Les Senteurs Naturelles du Sud. Si le client ne retourne pas également les cadeaux offerts intacts, leur prix sera déduit au tarif indiqué sur le site ou sur la facture.


Article 12 : Retour marchandise sentnatsud :

  • Dans l`hypothèse d`une erreur du client , le retour de marchandise se fera a la charge du client
  • Dans l`hypothèse d`une erreur de Les Senteurs Naturelles du Sud (telle qu`un article livré à la place d`un autre ou un article défectueux et impropre à la consommation ou à l`utilisation), la marchandise sera échangée ou remboursée sous un délai de 15 jours et les frais de port et de traitement seront à la charge de Les Senteurs Naturelles du Sud.
  • Tout produit consommable qui aura été entamé ou dont l`emballage aura été ouvert ne pourra en aucun cas faire l`objet d`un retour Même dans le délai légal de rétractation de 7 jours, le produit étant à ce moment-là considéré comme définitivement consommé.
  • Tout produit non consommable qui aura été utilisé d`une quelconque manière ne pourra en aucun cas faire l`objet d`un retour passé le délai légal de rétractation de 7 jours.
  • Dans le cas de figure spécifique où un appareillage tel qu`une machine présenterait un dysfonctionnement dès sa mise en service, le client dispose d`un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud de la panne de mise en service. Après examen de la situation, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception du matériel défectueux qui devra être retourné dans son emballage d`origine. Les frais de retour seront pris en charge par la société Les Senteurs Naturelles du Sud .

7 jour de rétractation SOUS CONDITION :

Condition COLIS cassé sans constat du transporteur :

  • INTEGRALEMENT remboursé ou remplacé, que dans la condition que le colis est renvoyé pour dégradation ,LE JOUR DE LA REMISE DU COLIS PAR LA POSTE.DONC! on vous suggère de l`ouvrir en PRESENCE du facteur et de le faire reprendre si besoin est!
  • Si le renvoi pour "objet cassé" n`est pas fait dans ces conditions, le client doit informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud avec une ou deux photos numériques (avec la date et l`heure) , qui sera à expédier par mail ou par courrier. Après avoir constaté des dégâts, les senteurs naturelles du sud , proposera une offre commerciale au client si cela lui est possible et justifiable .

>>> Condition de retour consommable :

  • POUR TOUS PRODUITS en poudre, liquide et alimentaire : par mesure de sécurité et d`hygiène, ces produits renvoyés même pendant les 7 jours de rétractation seront détruis et par se fait sera rajouté des frais de traitement et de perte de 3 Euros par produit en déduction de l`avoir ou du remboursement.

>>> Condition de retour non alimentaire :

  • POUR PRODUIT NON ALIMENTAIRE: les achats ne doivent pas être ouvert et doivent être renvoyé dans son emballage d`origine, des frais de traitement et de remise en stock viendront se rajouter en déduction de l`avoir ou du remboursement, 3 Euros par produit .

>>> Condition de retour avec "frais de port offert" :

  • Durant les 7 jours de rétractation le renvoie d`un colis reçu sans frais de livraison à la réception "Frais de port offert" fait par le vendeur, La somme de 6.99€ sera déduit de l'avoir ou du remboursement.

 


Article 13 : Garanties constructeurs

  • Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour une durée de 6 mois, Facture faisant foi . En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l`Article 12 des présentes conditions générales.
  • Aucun retour ne sera possible au-delà du délai de 7 jours à compter de la date de réception, les frais et risques liés au retour du produit défectueux restant à la charge du client.
  • Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit (telle que notamment une machine entartrée, mal entretenue ou physiquement malmenée) ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l`Article L 211-1 du Code de la consommation.


Article 14 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l`exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d`existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l`entreprise, block out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d`approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d`ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l`exécution normale de la présente convention.

Article 15 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d`un droit d`accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l`intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l`impossibilité de procéder à la livraison des produits qu`il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s`opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l`impossibilité de traiter sa commande. La création d`un compte client sur Les Senteurs Naturelles du Sud entraîne l`acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Les Senteurs Naturelles du Sud uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l`implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site Les Senteurs Naturelles du Sud . Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l`exercice des droits d`accès, de rectification et d`opposition se feront par e-mail.

Article 16 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au client n`intervient qu`après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

Article 17 : Droit applicable - Litige

Pour toute commande souscrite auprès des senteurs naturelles du sud sont régies par le droit Français. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de commerce d`Evreux seront compétents.

Article 18 : Droit à d'image et de texte

  • Les images et certain texte sont issues soit de nos fournisseurs soit du web. Si une image ou texte de se document vous appartenait, veuillez envoyer un mail à Les Senteurs Naturelles du Sud . Afin que je la retire ou que je y rajoute dans les plus brefs délai un lien sur l'origine du sujet et cela après avoir vérifier et certifier la nature et l'historique de votre demande .
  • Les Conseils et astuces n'engagent que Les senteurs naturelles du sud, ils sont issus de son expérience personnelle et par des recherches approfondit avec nos furnisseurs, support papier et recherche sur des sites sérieux du web. C'est pourquoi ni PIERRON Laetitia ni son associé , ni les senteurs naturelles du sud ne pourrontêtre tenu responsable des éventuelles conséquences de la mise en pratique des conseils et astuces que cela soit à titre personnel ou professionnel .
  • Les textes et images contenus dans ce guide et ainsi que leur diffusion est TOTALEMENT INTERDIT : A condition de mentionner l'auteur ( PIERRON Laetitia ) et le site d'origine via un lien vers www.sentnatsud.fr.

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