Conditions Générales de Vente

sentnatsud

SOMMAIRE:

1. Généralités
2. Validation de la commande
3. Obligations de " Les Senteurs Naturelles du Sud "
4. Obligations du client
5. Illustrations des produits
6. Validité de l'offre et des prix
7. Paiement et Facture
8. Disponibilités
9. Participation aux frais de port
10. Livraison
11. Droit de rétractation
12. Retour marchandise sentnatsud
13. Garanties constructeurs
14. Force majeure
15. Loi informatique et libertés
16. Réserve de propriété
17. Droit applicable - Litige
18. Droit à d'image et de texte

Article 1 : Généralités SENTNATSUSD

• La société "Les Senteurs Naturelles du Sud ", créé en 2008, SARL au capital de 12 000€ , 5 rue de la norée, 27630 Berthenonville France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 507 865 459 édite le site internet www.sentnatsud.fr avec la collaboration et l'assistance de l'entreprise atah&co pour commercialiser des produits autour du bien être :

>>>Des produits d'entretiens BIO Etamine du lys , pour favoriser l'écologie et vos économies.
>>>De l'Aromathérapie pour votre bien être , avec des senteurs d'ambiance et ses vertues ainsi que des accéssoires.
>>>Du Cosmétique BIO GARANTIE au lait d'ânesse pour la santé de votre corps .
>>>De l'Epicerie fine pour égayer et amplifier en finesse vos sens gustatives .
>>>De la Décoration en tout genre pour donner à votre intérieur un design personnel .

• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et/ou de services sur le site www.sentnatsud.fr entre Les Senteurs Naturelles du Sud et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, et prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non agréées par Les Senteurs Naturelles du Sud. Elles ont été établies en parfaite cohérence avec la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
• Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de commande.
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à partir de la page d'accueil de www.sentnatsud.fr en lecture simple .

Article 2 : Validation de la commande SENTNATSUD

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur " confirmer la commande ", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les données enregistrées par www.sentnatsud.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Senteurs Naturelles du Sud et le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois la commande validée par le client, Les Senteurs Naturelles du Sud lui confirmera son acceptation par courrier électronique.
Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.
Toute commande non payé dans les 7 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Article 3 : Obligations de " Les Senteurs Naturelles du Sud "

Les Senteurs Naturelles du Sud s'engage après acceptation de la commande du client, à vendre et à faire livrer les produits commandés dans la limite des stocks disponibles . Nos produits ,parfois limités, sont en vente sur plusieurs supports internet et boutique physique,le temps que les mises à jour soient effectuées, il peut arriver que l'objet ne soit plus disponible et que la transaction intégrale ne puisse pas être honorée. Les Senteurs Naturelles du Sud fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou procèdera à la suppression du/des produit/s indisponible/s, ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client. La commande sera expédier

Article 4 : Obligations du client

Le client s'engage à accepter la livraison des produits qu'il aura commandé et payé à Les Senteurs Naturelles du Sud. Si la livraison devait s'effectuer à une tierce personne, le client doit s'assurer que la personne prenant livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente dans leurs intégralités.

Article 5 : Illustrations des produits

Les photographies figurant dans les fiches articles des produits visibles sur le site n'ont pas de valeur contractuelles et ont pour unique but d'illustrer le texte descriptif. Les Senteurs Naturelles du Sud rejette toute responsabilité dans le cas où un produit spécifique ne serait pas conforme en tous points à la photographie mise en ligne compte tenu de la marge d'erreur qu'il peut exister entre l'objet lui même et sa photographie.

Article 6 : Validité de l'offre et des prix

Les offres figurant sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine .
Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises et sans frais de port .
Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Paiement et Facture sentnatsud

L'acheteur s'engage à payer dans un délais de 7 (sept) jours pour un règlement par chèque ou virement bancaire (ou tout paiement différé) et immédiatement pour un règlement en ligne.

Les commandes sont à régler comptant avant expédition ou à réception du bon de commande pour les clients en compte grâce aux moyens suivants :

1. >>> Par PayPal : Pour votre sécurité , lors de vos paiements en ligne, vous êtes mis directement en connexion avec les serveurs sécurisés de l'Organisme de Paiement Paypal. Les informations que vous communiquez alors, ne sont, en aucun cas, connues ni enregistrées par et sur le site www.sentnatsud.fr.
2. >>> Carte Bancaire : Vous n'avez pas de compte PayPal ? pas de soucis! vous êtes mis directement en connexion avec les serveurs sécurisés de l'Organisme de Paiement Paypal (affiché sur la gauche sur la même page de connexion de votre compte Paypal). Les informations que vous communiquez alors, ne sont, en aucun cas, connues ni enregistrées par et sur le site www.sentnatsud.fr.
3. >>> Par virement bancaire: Un e-mail vous sera alors adressé avec notre Relever d'identité Bancaire (RIB) .
4. >>>En Espèces : Uniquement pour les Clients de proximité et seulement contre Facture
5. >>> Par chèque : Envoyez votre chèque avec le numéro du bon de commande ou si possible la photocopie du bon de commande , à l'ordre de Les Senteurs Naturelles du Sud à l'adresse suivante:

Les Senteurs Naturelles du Sud
5 rue de la norée
27630 Berthenonville .

ATTENTION : la livraison de votre colis sera effectué une fois votre chèque enregistrer et encaisser par notre BANQUE (soit  5 à 7 jours d'attente).

Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

• Comme spécifié dans l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de procéder à l'analyse et à la vérification des informations fournies par le client, d'exiger tout justificatif supplémentaire jugé utile, de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison dans le cas où l'analyse des informations révèlerait de façon concluante la nature frauduleuse de la transaction. Les Senteurs Naturelles du Sud se dégage de toute responsabilité dans la mesure où l'analyse et la vérification faite par Les Senteurs Naturelles du Sud n'aurait pas décelé la nature frauduleuse d'une commande passée, acceptée et livrée.

• Les Factures de Les Senteurs Naturelles du Sud , sont précisées avec TVA . La Facture de vos achats vous sera expédié en même temps que votre colis.
  

Article 8 : Disponibilités

Les produits proposés par" Les Senteurs Naturelles du Sud " ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Les Senteurs Naturelles du Sud, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire d'un produit, Les Senteurs Naturelles du Sud informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Les Senteurs Naturelles du Sud fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou procèdera à la suppression du/des produit/s indisponible/s, ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.
La société Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit en question est impropre à la commercialisation pour des raisons d'hygiène, de qualité ou de sécurité.

Tous les délais annoncés sur le site sentnatsud s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

* Soit la présence "Disponibilité: En stock " du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez sentnatsud au moment de la commande.
* Soit un " délai de disponibilité " : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en cours chez sentnatsud. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
* Soit la mention " PréCommande " : les produits concernés sont des produits Nouveaux ou en rupture de stock mais bientôt disponible par le fabricant et/ou sentnatsud sans date connue de disponibilité, mais dans une période définie avec une remise appliqué en temps que BONUS pour votre Patience. Pour bénéficier de ce bonus , vous devez valider votre commande comme n'importe qu'elle autre commande sentnatsud . Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
* Soit la mention " épuisé " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Article 9 : Participation aux frais de port

Le coût des frais de port fait l'objet d'un calcul sur l'emballage , fourniture de protection et imprimerie .
Concernant les livraisons faites en France Métropolitaine par voie postale, Les Senteurs Naturelles du Sud propose des frais d'envoi dégressifs jusqu'à la gratuité selon le montant de la commande, cela étant considéré comme un avantage client octroyé par Les Senteurs Naturelles du Sud.
Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et d'ajouter de nouveaux moyens d'expédition, la participation aux frais d'emballage, de manutention et d'envoi est donc sujette à modification et à amélioration constante.

Article 10 : Livraison

Livraison en 2 à 4 jours ouvrés :
1 à  jour pour valider et préparer votre commande(ou 2 jours si commandé après 12h)
+ 2 jours pour l'envoi en Colissimo.

• Tarif d'expédition CLIC ICI
• Gratuit si votre commande atteint 99.00€. France , Andorre et Monaco uniquement

Frais de port pour l' EUROPE et l' Outre-Mer , voir pays et conditions .
Expédition du colis en 2 ou 3 jours ouvrés .

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux. Faites le bon choix parmi nos offres d'expéditions

Les Senteurs Naturelles du Sud se réserve le droit de changer et de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

Vous devez notifier au transporteur et à Sentnatsud toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

• La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le client doit préciser l'adresse de livraison lors de sa commande. Cette information étant à tout moment accessible et modifiable par le client lui-même dans son compte client auquel il accède avec son adresse e-mail et son mot de passe.
• Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Les Senteurs Naturelles du Sud pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu'en contre-partie de nouveaux frais de port payé par le client.

• Les Senteurs Naturelles du Sud utilise la solution Colissimo ou lettre Max "SUIVI" :

1. -Colissimo SUIVI Access 48h, qui n'exige pas de contre signature de la part du destinataire. Expédition conseillé pour les produits non Fragile.
2. -Colissimo expert 48h, qui exige une contre signature de la part du destinataire avec assurance. Expédition recommandé pour les produits sensible et fragile.
3. -Lettre MAX SUIVI 48h, qui n'exige pas de contre signature de la part du destinataire.

Vous sélectionnez Colissimo Suivi ?
nous vous expédions votre colis en colissimo ou en lettre Max, selon la taille de vos produits. Le remboursement se feras en cas de perte ou de détérioration (détérioration extérieur: vous devez refuser le colis, ne pas l'ouvrir). remboursé sur un tarif forfaitaire et que dans ses 2 cas.

Vous sélectionnez Colissimo Suivi avec assurance ?
Le remboursement se feras en cas de perte ou de détérioration de la valeur marchande de votre colis. ATTENTION, ne signer le bon de reception colis, qu'après avoir constatez de l'état de votre marchandise, car une fois signer sans constat devant le transporteur vous perdez le bénéfice de l'assurance, sentnatsud ne sera en aucas cas responsable de votre manque de rigueur sur ce point.

• Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non respect de ces délais, le client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise en instance.
• En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres du client sous l'entière responsabilité du service chargé d'effectuer la livraison pour informer le client d'un second passage ou d'une adresse précise où retirer le colis, celui ci resteras dans leurs locaux 10 jours, après de ses 10 jours le produit sera renvoyé à Les Senteurs Naturelles du Sud . Le client prendra l'intégralité des frais de port d'un seconde envoi .
• En cas de non acceptation de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant intégral de sa commande, frais de port inclus. A charge pour le client de rentrer en contact avec Les Senteurs Naturelles du Sud pour obtenir le remboursement du paiement qu'il a effectué, le refus de livraison devant être notifié par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur afin de justifier la non acceptation.
• En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le client se doit de contacter la société Les Senteurs Naturelles du Sud qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.Le client ayant également la possibilité de joindre Les Senteurs Naturelles du Sud par tout autre moyen qu'il jugera utile. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré et qu'il ait fourni une déclaration de perte à Les Senteurs Naturelles du Sud.
• Le client peut procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur ET AVANT DE SIGNER VOTRE COLISSIMO QUI MARQUE LE TRANSFERT DE RESPONSABILITE (LE CONTRAT DE LIVRAISON DONNE AU TRANSPORTEUR, EST REMPLI, PAR CE DERNIER). EN CAS DE SIGNATURE, SANS CONTROLE DE MARCHANDISES; CELA VEUT CLAIREMENT DIRE, QUE LE CLIENT, RECONNAIT AVOIR PRIS LA MARCHANDISE EN PARFAIT ETAT. Toute anomalie constatée lors de cette inspection devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Si le colis devait présenter des signes extérieurs de dommage, le client se doit de refuser la livraison après avoir porté ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Le client et le transporteur ont l'entière responsabilité d'informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud de la non acceptation du colis, après quoi Les Senteurs Naturelles du Sud contactera le client pour établir une nouvelle livraison de la commande, étant entendu que les dommages entraînés seront à la charge du transporteur et en aucun cas pour le client.  Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que l'acheteur, OU une personne autorisée par l'acheteur, A SIGNER le bon de livraison. Ci cela n'est pas fait et qu'une pièce doit être remplacée, elle le sera à vos frais.
• En cas d'un colis indiqué comme étant "livré conforme" par le transporteur mais dont le client déclare ne pas en avoir eu réception (particulièrement pour les envois effectués par Colissimo Access), le client doit informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud et aussi procéder lui même à une réclamation auprès du service réclamation destinataire : 0825 311 311 ou le 3131. Ce dernier ouvrira une enquête et transmettra au client un numéro à conserver.
• Les dommages que ces marchandises peuvent subir ou occasionner sont à la charge de l'acheteur dès qu'elles lui sont livrées.
• Dans le cas d'une erreur fortuite de notre part (Produit non conforme à la commande, erreur de livraison, etc.), les frais de retour et le cas échéant de réacheminement, dans ces conditions, seront pris en charge par Les senteurs naturelles du sud et seulement dans ce cas-là.

Service réclamation de la poste  : 0825 311 311 ou le 3131.

Article 11 : Droit de rétractation

Satisfait ou Remboursé !!

• Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, en application des dispositions des Articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code de la Consommation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par e-mail via la page reçu de Sentnatsud avec les informations d'expédition du colis. Dès confirmation et accord pour votre rétractation, vous recevrez un numéro de retour, qu'il vous faudra instaurer sur une copie de votre facture, sur la liasse colissimo et expédier le colis dans les 48H.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice, etc…), dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat avec Numéro de retour et Expédié dans les 48H. Les articles retournés au delà des 48H, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou et que le dit matériel aura fait l'objet d'une quelconque utilisation abusive, le remboursement (ou l'avoir ou l'échange) tiendra compte d'une décote du produit de 20% à 30% sur le prix du matériel neuf en fonction de l'état dans lequel il sera réceptionné par Les Senteurs Naturelles du Sud.
• Si le produit retourné à fait l'objet d'une offre de produit offert, le client devra alors, retourner également tous les cadeaux offerts intacts (hors échantillon offert). Si tel n'est pas le cas leur prix sera déduit au tarif indiqué sur le site ou sur la facture.
• Dans le cas d'un retour d'un produit expédié avec "frais de port offert", les frais d'envoi vous seront alors déduit de votre AVOIR ou remboursement (tarif indiqué sur notre tableau de tarif d'expédition) . Lors de plusieurs produits acheté sur la même facture, Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
• Pour les produits en poudre, cosmétique, liquide et alimentaire non déballé ou non utilisé : par mesure de sécurité et d'hygiène, ces produits renvoyés même pendant les 7 jours de rétractation seront détruis et par se fait sera rajouté des frais de traitement et de perte de 50% du prix affiché par produit, en déduction de l'avoir ou du remboursement. Tout produit consommable qui aura été entamé ou dont l'emballage aura été ouvert ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour Même dans le délai légal de rétractation de 7 jours, le produit étant à ce moment-là considéré comme définitivement consommé.
• Le présent droit à rétraction implique des frais de traitement et de remise en stock d'une valeur de 5% sur le produit retourné, en déduction de l' AVOIR ou du remboursement. Aucun frais de traitement et de remise en stock si le produit est échangé par tout autre produit .
• Dans le cas où le client désire retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dans les 15 à 30 jours. Les produits concernés devront alors être retournés à la société :

Les Senteurs Naturelles du Sud
5 rue de la Norée
27630 Berthenonville
France

Les frais de port du colis de retour demeurent à charge du client, ainsi que sous leur responsabilité, à charge pour le client de procéder à l'assurance du transport , assurance initialement proposé lors du 1er envoi, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, exception faite pour les produits consommables qui seront retournés dans l'état en cas d'insatisfaction, étant entendu que tous les appareillages non consommables devront être retournés sans avoir fait l'objet d'une quelconque utilisation par le client.

• Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande avec déduction des frais de traitement , stipulé dans l'article 12 , dans les 15 à 30 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, avec lequel  devra être parfaitement intact.

Article 12 : Retour marchandise sentnatsud

Produit abimé ou défectueux.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement, remboursement ou avoir. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation et d'une liasse colissimo (à défaut le colis sera refusé), obtenu par e-mail via la page reçu de Sentnatsud avec les informations d'expédition du colis, et devra être retourné à l'adresse suivante:

Les Senteurs Naturelles du Sud
Service Retour
05 Rue de la norée
27630 Berthenonville
France .

Le remboursement interviendra dans les 15 à 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

* Dans l'hypothèse d'une erreur du client , le retour et la réexpédition de marchandise se fera a la charge du client.
* Dans l'hypothèse d'une erreur de Les Senteurs Naturelles du Sud (telle qu'un article livré à la place d'un autre ou un article défectueux et impropre à la consommation ou à l'utilisation), la marchandise sera échangée ou remboursée sous un délai de 15 jours et les frais de port et de traitement seront à la charge de Les Senteurs Naturelles du Sud.
* Tout produit non consommable qui aura été utilisé d'une quelconque manière ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour passé le délai légal de rétractation de 7 jours. Les produits ne doivent pas être utilisés et doivent être renvoyés dans son emballage d'origine, des frais de traitement et de remise en stock viendront se rajouter en déduction de l'avoir ou du remboursement, 1 Euros par produit.
* Dans le cas de figure spécifique où un appareillage tel qu'une machine présenterait un dysfonctionnement dès sa mise en service, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud de la panne de mise en service. Après examen de la situation, la société Les Senteurs Naturelles du Sud procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception du matériel défectueux qui devra être retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront pris en charge par la société Les Senteurs Naturelles du Sud, au dela des 7 jours tous retour sera à la charge du client.

>>> Condition COLIS abimé ou produit cassé :

* INTEGRALEMENT remboursé ou remplacé, que dans la condition que le colis est renvoyé pour dégradation ,LE JOUR DE LA REMISE DU COLIS PAR LA POSTE.DONC! on vous suggère de l'ouvrir en PRESENCE du facteur et de le faire reprendre si besoin est!
* Si le renvoi pour "objet cassé" n'est pas fait dans ces conditions, le client doit informer la société Les Senteurs Naturelles du Sud avec une ou deux photos numériques (avec la date et l'heure) , qui sera à expédier par mail ou par courrier. Après avoir constaté des dégâts, les senteurs naturelles du sud , proposera une offre commerciale au client si cela lui est possible et justifiable.

Article 13 : Garanties constructeurs

Produit défectueux.

• Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour une durée de six(6) mois, Facture faisant foi . En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 12 des présentes conditions générales.
• Aucun retour ne sera possible au-delà du délai de 7 jours à compter de la date de réception, les frais et risques liés au retour du produit défectueux restant à la charge du client.
• Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit (telle que notamment une machine entartrée, mal entretenue ou physiquement malmenée) ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 14 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, block out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

Article 15 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur Les Senteurs Naturelles du Sud entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Les Senteurs Naturelles du Sud uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site Les Senteurs Naturelles du Sud . Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par e-mail.

Article 16 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

Article 17 : Droit applicable - Litige

Pour toute commande souscrite auprès des senteurs naturelles du sud sont régies par le droit Français. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de commerce d'Evreux seront compétents.

Article 18 : Droit à d'image et de texte

• Les images et certain texte sont issues soit de nos fournisseurs soit du web. Si une image ou texte de se document vous appartenait, veuillez envoyer un mail à Les Senteurs Naturelles du Sud . Afin que je la retire ou que je y rajoute dans les plus brefs délai un lien sur l'origine du sujet et cela après avoir vérifier et certifier la nature et l'historique de votre demande .
• Les Conseils et astuces n'engagent que Les senteurs naturelles du sud, ils sont issus de son expérience personnelle et par des recherches approfondit avec nos fournisseurs, support papier et recherche sur des sites sérieux du web. C'est pourquoi ni PIERRON Laetitia ni son associé , ni les senteurs naturelles du sud ne pourront être tenu responsable des éventuelles conséquences de la mise en pratique des conseils et astuces que cela soit à titre personnel ou professionnel .
• Les textes et images contenus dans ce guide et ainsi que leur diffusion est TOTALEMENT INTERDIT : A condition de mentionner l'auteur ( PIERRON Laetitia de sentnatsud ) et le site d'origine via un lien vers www.sentnatsud.fr.